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Le budget annexe de lotissement et la M14
Le guide fiscal, financier,
comptable et budgétaire

 

 

Ce guide complet en classeur à feuillets mobiles de 258 pages, avec ses conseils, ses cas pratiques, sa lecture simplifiée pour aller à l’essentiel, donne toutes les clefs aux responsables financiers pour mettre en œuvre et maîtriser les opérations qu’ils ont en charge.

La réforme de la TVA immobilière applicable depuis le 11 mars 2010 avait contraint Jean-Claude DORGERE, l’auteur du guide à procéder l’an passé à la refonte totale de l’ouvrage.

En introduisant la notion de TVA sur marge, en modifiant le calcul des droits d’enregistrement, en mettant fin aux exonérations de TVA pour les offices de l’habitat, en redéfinissant la notion d’assujetti ou de non-assujetti cette réforme bouleverse de manière importante les pratiques fiscales et l’approche financière et budgétaire des opérations engagées par les collectivités et leurs groupements

 

Dans la version 2017, l’auteur prend en compte l’évolution récente de la doctrine fiscale pour le calcul de la TVA sur marge.

La section consacrée aux modèles de délibérations a été totalement revue et complétée pour offrir encore plus d'exemples concrets et rappeler les décisions à prendre dans le cadre de la gestion financière des opérations d'aménagement.

 

 

Extraits du sommaire :

Titre 1 – La TVA et les règles fiscales applicables aux opérations d’aménagement

· L’environnement fiscal depuis le 11 mars 2010
o Le champ d’application de la TVA – Dispositions générales
o Les notions de terrains à bâtir, de constructions et d’immeubles neufs…
o Prise en compte des caractéristiques physiques et des qualifications juridiques des terrains revendus
· Les calculs des bases d’imposition (marge HT pour la TVA sur la marge, TVA sur le prix total…)
· Les droits d’enregistrement sur les cessions (DMTO…)
· Le calcul des droits à déduction
o Le calcul du coefficient de déduction
o Pertes de droit à déduction – Le traitement comptable et budgétaire
o Les livraisons à soi-même (LASM)…
· Le montant réel des cessions en fonction de la qualité des acquéreurs (assujettis et non assujettis), de leurs engagements et en fonction des critères fiscaux de chacune d’entre elles.
· Le FCTVA et les opérations d’aménagement
· Les cas pratiques

Titre 2 – La gestion financière, comptable et budgétaire des opérations

· Les imputations comptables et les règles spécifiques aux budgets annexes des opérations d’aménagement
· Le plan de financement, le coût de production et le prix de revient d’une opération
· La fixation du prix de vente et les politiques tarifaires
· L’élaboration d’un plan de trésorerie pluriannuel
· Le budget annexe assujetti à la TVA – Les spécificités comptables et budgétaires
· Les écritures et la valorisation des stocks – Le suivi des inventaires
· Les mouvements comptables entre le budget principal et les budgets annexes
· L’incorporation des voiries dans le domaine public et la réintégration des équipements publics
· Les modèles de délibérations


 

 
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